Conditions générales de vente - HotelPros

Conditions Générales de Vente

Offres valables seulement pour les professionnels de l'hôtellerie, de la restauration et des collectivités.

Clause générale

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Elles s'adressent exclusivement aux professionnels. Les ventes en ligne effectuées sur le site www.hotepros.fr sont à destination de la France Métropolitaine (Corse comprise) et l'étranger

Commande

Vous pouvez commander sur Internet : www.hotepros.fr. HOTELPROS ne saurait être tenu responsable de toute difficulté d'accès à son site internet, toute perturbation ou interruption durant ou après la connexion sur son site et toutes conséquences éventuelles liées à l'utilisation de son site Internet.

Validation

Le client est considéré comme ayant passé la commande dès lors qu'il a accepté les présentes conditions générales de vente, l'offre de prix remise par HOTELPROS et cliqué sur le Bouton " commander" après avoir déroulé et validé les différentes étapes de la commande. Le renseignement de tous les champs obligatoires est une des conditions d'enregistrement et de validation de la commande. La commande ne deviendra définitive qu'après validation par HOTELPROS. HOTELPROS se réserve le droit de refuser toute commande de clients avec lesquels existeraient des litiges, ainsi que toute commande de clients en paiement différé qui ne présenteraient pas les garanties de solvabilité suffisantes. Sauf preuve contraire, les données enregistrées informatiquement par HOTELPROS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre HOTELPROS sur son site www.hotepros.fr. et ses clients.

Disponibilité

Nos produits sont disponibles tant qu'ils sont visibles sur le site. Le client aura également confirmation de la disponibilité des produits quand son devis lui sera présenté, dans le cas des produits sur-mesure. En aucun cas, HOTELPROS ne pourra être tenu responsable de toute indisponibilité de produits et de ses éventuelles conséquences, dès lors que le client en a été informé comme indiqué ci-avan

Livraison et transport

Nos délais de livraison sont variables, sujet à l’importance de la commande et à la disponibilité des stocks fournisseurs. Si cette livraison est retardée pour une raison indépendante de la volonté du vendeur, elle sera réputée avoir été effectuée à la date convenue. Le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à l'annulation de la commande ou au versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. La livraison n'est par ailleurs effectuée que si le client est à jour de ses obligations financières envers HOTELPROS.

Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'à paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Prix

Les prix sont stipulés en euros hors taxe, TVA en sus. Ils ne sont pas révisables, puisqu'ils sont établis sur la base d'achats en gros, escompte déduit. Ils ne sont, dès lors, pas susceptibles de rabais, de remises supplémentaires ou d'escomptes pour tout paiement anticipé. Les prix facturés sont ceux portés sur la fiche en ligne et en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de modifications importantes des prix d'achats.

Conditions de paiement

Sauf stipulation contraire, le règlement de vos achats se fait à la commande par chèque, virement bancaire, net et sans escompte ou carte bleu. Par exception à ces conditions de paiement, la facture est payable par l'acheteur à 30 jours après acceptation du dossier par HOTELPROS.

Pénalités

De convention expresse, le défaut de paiement à l'échéance fixée entraînera l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues quelque soit le mode de règlement prévu et l'application de pénalités de retard égales à 15 % des sommes dues. Seuls les Tribunaux de Toulon sont compétents en cas de procédure.

Garanties

Nous calquons nos garantis sur celles établies par nos fournisseurs. En cas de non-fonctionnement, pendant la période de garantie, se référer aux textes de garantie auprès des fournisseurs. Cette garantie est valable uniquement pour les produits du catalogue en cours et en ligne au moment de la commande, portant l'inscription "Garantie Fournisseurs". A défaut de mention spécifique, nos produits vendus bénéficient uniquement de la garantie légale.

Equipements électriques et électroniques

Conformément à l'article 18 du décret 2005-829 en date du 20.07.2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques (EEE) et à leur élimination, l'organisation et le financement de l'enlèvement et du traitement des déchets d'EEE, objet du présent contrat de vente, sont transférés à l'Acheteur, qui les accepte. L'Acheteur s'engage donc irrévocablement, par l'acceptation du contrat de vente, à prendre toute mesure nécessaire et à assumer le coût intégral de l'enlèvement et du traitement des déchets issus d'EEE dans les conditions fixées par le décret 2005-829, dont l'Acheteur atteste avoir pris connaissance. Il est rappelé en outre à l'Acheteur que le non respect des obligations ainsi mises à sa charge, peut notamment entraîner l'application à son encontre, des sanctions pénales prévues à l'article 25 du décret 2005-829.

Droit de retour

HOTELPROS ne prend pas directement en charge le retour de vos articles mais s’engage à faire le lien entre les fournisseurs et le Client. Les frais de transport du retour restent à la charge du client. Ne sont autorisés que les retours de produits en parfait état de revente, non utilisés, dans leur emballage d'origine. Par exception, les articles textiles déjà lavés, personnalisés ou sur mesure ne peuvent bénéficier du droit au retour. L'usage du droit de retour crée au bénéfice de l'acheteur le droit à un avoir du montant de la commande retournée.

Clause juridictionnelle

Les présentes conditions générales de vente (comme tout contrat conclu avec la société HOTELPROS) sont soumises au droit français et s'appliquent à toute commande passée. En cas de litige, les parties conviennent expressément de la compétence exclusive des tribunaux de Toulon, même dans le cas d'appel en garantie du vendeur.

HOTELPROS 83130 La Garde.